Arrêté grand-ducal du 27 novembre 1918 portant modification de l'alinéa 3 de l'art. 13 de l'arrêté grand-ducal du 30 août 1918 concernant le commerce.
- Arrêté grand-ducal du 12 avril 1921 concernant le commerce. (Mémorial A n° 25 de 1921)
- Arrêté grand-ducal du 27 février 1920 pris en conformité de l'art. 23 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation (...) (Mémorial A n° 16 de 1920)
- Arrêté grand-ducal du 13 septembre 1919 concernant la fixation de prix normaux pour la vente de produits et objets (...) (Mémorial A n° 60 de 1919)
- Arrêté grand-ducal du 23 août 1919 portant institution de commissions locales pour la fixation des prix de vente (...) (Mémorial A n° 56 de 1919)
Retour
haut de page