Arrêté grand-ducal du 9 décembre 1918 modificatif de l'art. 4 de l'arrêté du 30 juillet 1918, portant interdiction d'employer des céréales, des pommes de terre, des betteraves et des fruits dans la fabrication d'eaux-de-vie.

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Arrête grand-ducal du 9 décembre 1918, modificatif de l'art. 4 de l'arrêté du 30 juillet 1918, portant interdiction d'employer des céréales, des pommes de terre, des betteraves et des fruits dans la fabrication d'eaux-de-vie.

Nous MARIE-ADELAIDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'État, et considérant qu'il y a urgence;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Par dérogation à Notre arrêté du 30 juillet 1918, portant interdiction d'employer des céréales, des pommes de terre, des betteraves et des fruits dans la fabrication d'eaux-de- vie, l'art. 4 du prédit arrêté est modifié comme suit:

«     

Art. 4.

L'alcool provenant des matières spécifiées sub Art. 2 de l'arrêté du 30 juillet 1918 ou d'autres manières analogues spécialement autorisées par l'administration devra être cédé à l'État ou racheté pour le tout par les distillateurs ou propriétaires de fruits intéressés.

Le distillateur ou propriétaire de fruits devra opter pour la cession ou le rachat de l'eau-de-vie lors de la levée de la déclaration de distillation.

Le prix d'achat en cas de cession de l'eau-de-vie à l'État est fixé:

pour l'eau-de-vie provenant de merises à 15 fr. le litre d'alcool pur soit à 7,50 fr. le litre d'eau-de-vie potable à 50 degrés-volume Tralles;
pour l'eau-de-vie provenant des matières sub b et c resp. des matières spécialement autorisées à 6 fr. le litre d'alcool pur, soit à 3 fr. le litre d'eau-de-vie potable à 50 degrés-volume Tralles.

Le prix de rachat dû par les distillateurs est fixé pour les matières sub a, b et c de l'art. 2 resp. les matières spécialement autorisées à 10 fr. par litre d'alcool pur, soit 5 fr. le litre d'eau-de-vie potable de 50 degrés-volume Tralles.

Le prix de rachat doit être acquitté avec les droits d'accise afférents.

     »

Art. 2.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux matières premières mentionnées ci-avant et soumises à la distillation à partir du 1er octobre 1918.

Art. 3.

Notre Directeur général des finances et Notre Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce,

A. COLLART.

Luxembourg, le 9 décembre 1918.

MARIE-ADÉLAÏDE.


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