Arrêté grand-ducal du 11 décembre 1918 ayant pour objet d'accorder des facilités sous le rapport de la circulation monétaire et du crédit civil et commercial.

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Arrêté grand-ducal du 11 décembre 1918, ayant pour objet d'accorder des facilités sous le rapport de la circulation monétaire et du crédit civil et commercial.

Nous MARIE-ADÉLAlDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre;

Vu Notre arrêté de ce jour portant défense d'importation en même temps que mise hors cours et échange de la monnaie fiduciaire et de la monnaie d'argent allemandes;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'État, et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Directeur général des finances, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

A partir de la publication du présent arrêté toute obligation de paiement est prorogée jusqu'au 15 janvier 1919 inclusivement; il sera sursis jusqu'à la même date à toutes procédures d'exécution, même à celles actuellement en cours.

Tous délais, prescriptions et déchéances dépendant de l'inexécution de ces mêmes obligations et de la suspension des voies d'exécution sont également prorogés jusqu'à la même date.

Art. 2.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Les Membres du Gouvernement,

E. REUTER.

N. WELTER,

A. LIESCH.

A. NEYENS.

A. COLLART.

Luxembourg, le 11 décembre 1918.

MARIE-ADÉLAÏDE.


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