Arrêté grand-ducal du 23 décembre 1918 concernant la cession obligatoire de graisse provenant d'abattages privés.

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Arrêté grand-ducal du 23 décembre 1918, concernant la cession obligatoire de graisse provenant d'abatages privés.

Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre;

Vu l'arrêté grand-ducal du 12 novembre 1916, réglementant les abatages privés;

Revu l'arrêté grand-ducal du 9 octobre 1918, concernant la cession obligatoire de graisse provenant d'abatages privés et notamment les art. 1er et 2 de cet arrêté;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'État, et considérant qu'il y a urgence;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Par dérogation à l'art. 1er et à l'art. 2, 1° de l'arrêté grand-ducal prévisé du 9 octobre 1918, les quantités de graisse - lard salé ou fumé ou saindoux - respectivement de suif à céder à l'État, en cas d'abatages privés, sont fixées comme suit à partir du 1er janvier 1919:

A. Pour les porcs.

Pour un porc unique respectivement pour le premier porc, en cas d'abatage de plusieurs porcs, aucune cession à l'État de lard salé ou fumé ou de saindoux n'est due;

Pour le deuxième porc:

Un kilogramme de lard salé ou fumé ou de saindoux, si le poids net du porc est inférieur à 60 kg.; un kilogramme et demi, si le poids net du porc est de 60 à moins de 90 kg.; deux kilogrammes, si le poids net du porc est de 90 kg. ou plus.

Pour le troisième porc:

Un kilogramme et demi, si le poids net du porc est inférieur à 60 kg.; à deux kilogrammes, si le poids net du porc est de 60 à moins de 90 kg.; deux kilogrammes et demi, si le poids net du porc est de 90 kg. ou plus.

Pour le quatrième porc:

Deux kilogrammes, si le poids net du porc est inférieur à 60 kg.; deux kilogrammes et demi, si le poids net du porc est de 60 à moins de, 90 kg.; trois kilogrammes, si le poids net du porc est de 90 kg. ou plus.

Pour le cinquième porc:

Trois kilogrammes, si le poids net du porc est inférieur à 60 kg.; trois kilogrammes et demi, si le poids net du porc est de 60 à moins de 90 kg:; quatre kilogrammes, si le poids not du porc est de 90 kg. ou plus.

Pour le sixième porc et pour tout autre porc abattu au delà de ce nombre:

Quatre kilogrammes, si le poids net du porc est inférieur à 60 kg; quatre kilogrammes et demi, si le poids net du porc est de 60 à moins de 90 kg.; cinq kilogrammes, si le poids net du porc est de 90 kg. ou plus.

B. Pour les bovins.

Les quantités de suif à céder sont réduites à deux kilogrammes par tête de bovin abattu d'un poids net de 75 à moins de 200 kg et à trois kilogrammes par tête de bovin abattu d'un poids net de 200 kg ou plus.

Art. 2.

Notre Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial.

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce,

A. COLLART.

Luxembourg, le 23 décembre 1918.

MARIE-ADÉLAÏDE.


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