Arrêté grand-ducal du 23 décembre 1918 concernant le régime des peaux de moutons, agneaux, chèvres et chevreaux.

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Arrêté grand-ducal du 23 décembre 1918, concernant le régime des peaux de mouTons, agneaux, chèvres et chevreaux.

Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'arrête grand-ducal du 5 juillet 1917, concernant la saisie des peaux de chevaux, poulains, moutons, agneaux, chèvres et chevreaux;

Revu l'arrêté du 11 août 1917, pris en exécution de l'arrêté grand-ducal du 5 juillet 1917, prévisé, et modifié par l'arrêté du 19 avril 1918, concernant le régime des peaux de chevreaux;

Revu l'arrêté du 17 décembre 1918, concernant les prix maxima de vente des peaux de bovins, chevaux, poulains, moutons, agneaux et chèvres;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'État et considérant qu'il y a urgence;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les prix maxima de vente des peaux de moutons, agneaux et chèvres prévus à l'art. 1er de l'arrêté du 17 décembre prévisé, sont abrogés.

Les prescriptions de l'arrêté grand-ducal du 5 juillet 1917 et de l'arrêté du 11 août 1917 prévisés ne sont pas applicables aux peaux de moutons, agneaux, chèvres et chevreaux.

Art. 2.

Notre Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le lendemain de sa publication au Mémorial.

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce,

A. COLLART.

Luxembourg, le 23 décembre 1918.

MARIE-ADÉLAÏDE.


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