Arrêté grand-ducal du 23 décembre 1918 concernant l'exportation de chevaux.

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Arrêté grand-ducal du 23 décembre 1918, concernant l'exportation de chevaux.

Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires en vue de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'État, et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

A partir du 1er janvier 1919 est autorisée provisoirement l'exportation de

de poulains hongres et de poulains mâles, âgés de moins de 2 ans;
de chevaux hongres âgés de plus de 8 ans;
de tous les chevaux, quel que soit le sexe, âgés de plus de 12 ans.

Art. 2.

Exceptionnellement et sur demande motivée, l'exportation de chevaux autres que ceux énumérés à l'art. 1er pourra être autorisée avec l'assentiment du Directeur général du ressort.

Art. 3.

Sont exclus de l'exportation tous les étalons reproducteurs et les juments pleines quel que soit l'âge.

Art. 4.

L'exportation n'est permise qu'en vertu d'une autorisation spéciale qui sera délivrée sous les conditions suivantes:

le propriétaire du cheval à exporter adressera à une commission ad hoc, à nommer par le Directeur général du ressort, une demande en autorisation d'exportation;
les chevaux devront être présentés à la commission chargée de l'examen des demandes d'exportation qui siégera à Luxembourg et à Ettelbruck aux jours et heures à fixer par elle. Les chevaux devront être accompagnés du certificat de transport prévu par l'arrêté du 20 mai 1916, prescrivant la tenue de registres de bétail, et délivré par le préposé aux registres.
L'exportation des chevaux se fera après leur examen, par voie ferrée, aux stations de départ de Luxembourg et d'Ettelbruck.

Art. 5.

Quiconque exportera ou tentera d'exporter des chevaux contrairement aux dispositions du présent arrêté sera puni d'un emprisonnement de huit jours à trois ans et d'un amende de 26 à 3000 fr., ou d'une de ces peines seulement.

Art. 6.

Notre Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce,

A. COLLART.

Luxembourg, le 23 décembre 1918.

MARIE-ADÉLAÏDE.


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