Arrêté grand-ducal du 23 décembre 1918 concernant la saisie des marcs de raisin.

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Arrêté grand-ducal du 23 décembre 1918, concernant la saisie des mares de raisin.

Nous MARlE-ADELAIDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Revu l'arrêté grand-ducal du 26 octobre 1917, concernant la saisie des marcs de raisin;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du considérant, et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'arrêté grand-ducal du 20 octobre 1917, sur la saisie des marcs de raisin, est rapporté.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce,

A. COLLART.

Luxembourg, le 23 décembre 1918.

MARIE-ADÉLAÏDE.


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