Arrêté grand-ducal du 27 décembre 1918 concernant l'exécution de la loi sur les impôts budgétaires et un crédit provisoire pour les dépenses courantes.

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Arrêté grand-ducal du 27 décembre 1918, concernant l'exécution de la loi qui précède.

Nous MARIE-ADELAIDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi en date de ce jour, qui ouvre au Gouvernement un crédit provisoire de 18.900.000 francs pour les dépenses courantes à effectuer pendant les mois de janvier, février et mars 1919, conformément au projet de budget pour cet exercice;

Sur le rapport de Notre Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Article unique.

Les membres du Gouvernement sont autorisés, chacun dans son département, à disposer des crédits portés au projet de budget de 1919, tel que ce projet a été présenté à la Chambre des députés. Ils ordonnanceront et régleront, en se conformant aux lois et règlements, les dépenses qui, par leur nature, rentreront dans le libellé des articles respectifs.

L'autorisation de disposer des crédits portés au projet de budget pour 1919 cessera lorsque les ordonnancements et régularisations des dépenses auront atteint le chiffre global de 18.900.000 francs.

Les membres du Gouvernement,

E. REUTER.

N. WELTER.

A. LIESCH.

A. NEYENS.

A. COLLART.

Luxembourg, le 27 décembre 1918.

MARIE-ADÉLAÏDE.


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