Arrêté grand-ducal du 9 janvier 1919 ayant pour objet de proroger les facilités accordées par arrêté grand-ducal du 11 décembre 1918, sous le rapport de la circulation monétaire et du crédit civil et commercial.

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Arrêté grand-ducal du 9 janvier 1919, ayant pour objet de proroger les facilités accordées par arrêté grand-ducal du 11 décembre 1918, sous le rapport de la circulation monétaire et du crédit civil et commercial.

Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre;

Revu Son arrêté du 11 décembre 1918, ayant pour objet d'accorder des facilités sous le rapport de la circulation monétaire et du crédit civil et commercial, arrêté pris à la suite de celui du même jour portant mise hors cours et échange de la monnaie fiduciaire et de la monnaie d'argent allemandes;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Directeur général des finances et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les délais de payement et sursis accordés par l'art. 1er de l'arrêté précité du 11 décembre 1918, sont prorogés de trente jours, c'est-à-dire jusqu'au 15 février 1919 inclusivement.

Art. 2.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

Luxembourg, le 9 janvier 1919.

MARIE-ADÉLAÏDE.


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