Arrêté grand-ducal du 9 février 1919 portant abrogation de l'arrêté grand-ducal du 16 mars 1918 sur l'interdiction de la vente et de l'achat d'argent monnayé et de billets.

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Arrêté grand-ducal du 9 février 1919, portant abrogation de l'arrêté grand-ducal du 10 mars 1918 sur l'interdiction de la vente et de l'achat d'argent monnayé et de billets.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'arrêté grand-ducal du 16 mars 1918, portant interdiction de la vente et de l'achat d'argent monnayé et de billets;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre;

Vu l'art. 27 de la loi du 17 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'État, et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Directeur général des finances, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'arrêté prévisé du 16 mars 1918, portant interdiction de la vente et de l'achat d'argent monnayé et de billets, est rapporté.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial

Les membres du Gouvernement,

E. REUTER.

N. WELTER.

A. LIESCH.

A. NEYENS.

A. COLLART.

Château de Berg, le 9 février 1919.

CHARLOTTE.


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