Arrêté grand-ducal du 13 février 1919 ayant pour objet de proroger les facilités accordées par les arrêtés grand-ducaux des 11 décembre 1918 et 9 janvier 1919, sous le rapport de la circulation monétaire et du crédit civil et commercial.

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Arrêté grand-ducal du 13 février 1919, ayant pour objet de proroger les facilités accordées par les arrêtés grand-ducaux des 11 décembre 1918 et 9 janvier 1919, sous le rapport de la circulation monétaire et du crédit civil et commercial.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre;

Revu Son arrêté du 11 décembre 1918, ayant pour objet d'accorder des facilités sous le rapport de la circulation monétaire et du crédit civil et commercial, arrêté pris à la suite de celui du même jour portant mise hors cours et échange de la monnaie fiduciaire et de la monnaie d'argent allemandes;

Vu également l'arrêté du 9 janvier 1919, prorogeant jusqu'au 15 février 1919, les délais et sursis primitivement fixés au 15 janvier 1919;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d' État, et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Directeur général des finances et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les délais de payement et sursis, accordés par les arrêtes précités des 11 décembre 1918 et 9 janvier 1919, sont prorogés au 1er mars 1919 exclusivement.

Art. 2.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Le Directeur général des finances.

A. NEYENS.

Château de Berg, le 13 février 1919.

CHARLOTTE.


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