Arrêté grand-ducal du 17 février 1919 portant fixation de l'ouverture et de la clôture de l'année scolaire aux établissements d'enseignement supérieur et moyen.
Arrêté grand-ducal du 17 février 1919, portant fixation de l'ouverture et de la clôture de l'année scolaire aux établissements d'enseignement supérieur et moyen.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu la loi du 23 juillet 1848, sur l'enseignement supérieur et moyen;
Vu l'arrêté grand-ducal du 12 juin 1902, concernant le régime des vacances et congés aux établissements d'enseignement supérieur et moyen;
Notre Conseil d'État entendu;
Sur le rapport de Notre Directeur général de l'instruction publique, et après délibération du Gouvernement en conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
L'année scolaire dans les établissements d'enseignement supérieur et moyen commence le 1er octobre et finit le 31 juillet. Si le 30 ou le 31 juillet est un dimanche, la clôture est fixée au 29 resp. au 30 juillet. Si le 1er ou le 2 octobre est un dimanche, l'ouverture de l'année scolaire a lieu le 2 resp. le 3 octobre.
La date et la durée des opérations préparatoires à l'entrée en activité des cours sont fixées par le Directeur général du service afférent.
Art. 2.
L'art. 1er de l'arrêté grand-ducal du 12 juin 1902, susvisé, est abrogé.
Art. 3.
Notre Directeur général de l'instruction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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Le Directeur général de l'instruction publique, N. WELTER. |
Château de Berg, le 17 février 1919. CHARLOTTE. |
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