Arrêté grand-ducal du 22 février 1919 portant modification de l'arrêté grand-ducal du 1er mai 1918 concernant les prix du pain et de la farine.

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Arrêté grand-ducal du 22 février 1919, portant modification de l'arrêté grand-ducal du 1er mai 1918, concernant les prix du pain et de la farine.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre;

Vu la loi du 28 novembre 1914, concernant la fixation du prix maximum de vente des objets de première nécessité;

Revu l'arrêté grand-ducal du 1er mai 1918, concernant les prix du pain et de la farine;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'État, et considérant qu'il y a urgence;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Par dérogation à l'art. 1er de l'arrêté grand-ducal du 1er mai 1918 prévisé, le prix de relaissement du pain resp. de la farine aux détenteurs de cartes à pain est fixé uniformément à 0,50 fr. le kg. de pain et à 0,55 fr. le kg. de farine, sans égard aux revenus imposés des bénéficiaires.

Art. 2.

Par dérogation à l'art 2 de l'arrêté du 1er mai 1918 prévisé, la différence entre les prix fixés à l'art. 1er b) du même arrêté et ceux fixés à l'art. 1er du présent arrêté restera à charge du Trésor à partir du 1er mai 1918.

Art. 3.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Les membres du Gouvernement,

E. REUTER.

N. WELTER.

A. LIESCH.

A. NEYENS.

A. COLLART.

Château de Berg, le 22 février 1919.

CHARLOTTE.


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