Arrêté grand-ducal du 27 février 1919 concernant les conditions de nomination des professeurs-femmes de la division inférieure des lycées de jeunes filles, ainsi que des professeurs et maîtresses de dessin, des professeurs de sciences commerciales, des maîtresses de cours techniques et des répétitrices.

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Arrêté grand-ducal du 27 février 1919, concernant les conditions de nomination des professeurs-femmes de la division inférieure des lycées de jeunes filles, ainsi que des professeurs et maîtresses de dessin, des professeurs de sciences commerciales, des maîtresses de cours techniques et des répétitrices de ces établissements.



Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu les art. 4 et 5 de la loi du 17 juin 1911, sur l'organisation de renseignement moyen des jeunes filles;

Notre Conseil d'État entendu:

Sur le rapport de Notre Directeur général de l'instruction publique, et après délibération du Gouvernement en conseil:

Avons arrêté et arrêtons:

Chapitre I er. - Professeurs-femmes de la division inférieure.

Art. 1er.

La nomination aux fonctions de professeur-femme de la division inférieure des lycées est subordonnée à des examens, dont les matières portent, ou sur les lettres, ou sur les sciences.

I. - Matières des examens.

Art. 2.

Dans l'ordre des lettres, les récipiendaires auront à subir deux examens.

1er Examen:

Les épreuves écrites et orales comprennent:

a) La philosophie et les éléments de l'histoire de la philosophie;
b) l'histoire sommaire de la littérature française;
c) l'histoire sommaire de la littérature allemande;
d) l'histoire de la civilisation (antiquité et moyen âge);
e) l'histoire nationale;
f) l'histoire de l'art;
g) une rédaction française et une rédaction allemande sur un sujet général relatif à un des enseignements susmentionnés.

L'examen sur la langue anglaise peut se substituer à l'examen sur la langue française ou la langue allemande.

Il est délivré aux récipiendaires un certificat attestant de quelle manière elles ont subi le premier examen.

2° Examen:

Les épreuves écrites et orales comprennent:

a) La pédagogie générale et l'histoire de la pédagogie;
b) l'histoire approfondie de la littérature française du 17e, du 18e et du 19e siècle;
c) la rhétorique, la poétique et la métrique françaises;
d) la phonétique française;
e) l'histoire de la langue française moderne;
f) l'histoire de la civilisation (temps modernes);
g) l'analyse littéraire et grammaticale de textes empruntés aux auteurs français.

L'examen sur la langue allemande ou la langue anglaise peut se substituer à l'examen surla langue française.

Le certificat d'aptitude à l'enseignement dans la division inférieure n'est conféré qu'après ce second examen.

Art. 3.

Dans l'ordre des sciences les récipiendaires auront à subir deux examens.

1er Examen:

Les épreuves écrites et orales comprennent:

a) La philosophie;
b) l'arithmétique, l'algèbre et la géométrie analytique à deux et à trois dimensions;
c) la physique expérimentale (pesanteur, chaleur, acoustique);
d) la chimie générale et les métalloïdes;
e) les éléments d'astronomie physique;
f) la géographie.

Il est délivré aux récipiendaires un certificat attestant de quelle manière elles ont subi le premier examen.

2e Examen:

Les épreuves écrites et orales comprennent:

a) La pédagogie générale et l'histoire de la pédagogie;
b) la physique expérimentale (électricité, magnétisme, optique);
c) la chimie des métaux, la chimie organique, l'analyse qualitative minérale et les éléments de titrométrie;
d) la zoologie;
e) la botanique:
f) la minéralogie et la géologie.

Le certificat d'aptitude à l'enseignement dans la division inférieure n'est conféré qu'après ce second examen.

Art. 4.

Il doit résulter de l'ensemble de l'examen que les récipiendaires manient avec correction les langues allemande et française (anglaise).

II. - Conditions d'admissibilité aux examens.

Art. 5.

L'admission aux premiers examens prévus par le présent arrêté est subordonnée à la production:

du diplôme de maturité d'un lycée du pays (section latine ou section langues modernes),
de certificats d'assiduité portant sur une année d'études supérieures. soit aux cours supérieurs à Luxembourg, section des lettres et respectivement section des sciences, soit à l'université.

Art. 6.

L'admission aux seconds examens prévus par le présent arrêté est subordonnée à la production:

du certificat délivré à la suite du premier examen.
de certificats d'assiduité portant sur une nom elle année d'études à l'université.

Art. 7.

Dans les deux ordres, le premier examen a lieu après la première année d'études universitaires, le second après la deuxième année.

Art. 8.

Les certificats d'assiduité, dont mention aux art. 5 et 6, doivent porter sur chacune des matières de l'examen à subir.

Toutefois le Gouvernement peut, dans des cas exceptionnels et pour des motifs graves, dispenser les récipiendaires de la production de l'un ou de l'autre de ces certificats d'assiduité.

Art. 9.

Les récipiendaires justifieront d'avoir versé à la caisse de l'État la somme de cent francs pour chaque examen ou partie d'examen.

III. - Jurys d'examen. - Manière de procéder.

Art. 10.

Les jurys d'examen pour les deux ordres siègent à Luxembourg et sont distincts pour les lettres et pour les sciences.

Art. 11.

Les jurys d'examen sont composés pour chaque ordre de cinq membres effectifs et de trois membres suppléants. Ils sont nommés par Nous.

Art. 12.

Les sessions pour les deux ordres sont fixées selon les besoins du service.

Art. 13.

Chaque jury est convoqué et installé dans ses fonctions par le Gouvernement.

Il se réunit immédiatement après pour nommer son président et son secrétaire, pour statuer sur l'admission des récipiendaires, pour délibérer sur l'ordre des examens, pour distribuer les matières entre les différents membres du jury, pour déterminer le nombre des questions à poser sur chaque matière, pour fixer les jours et heures des examens écrits et oraux, et enfin pour prendre toutes les dispositions concernant ses séances.

Art. 14.

Lee examens se font par écrit et oralement.

L'examen par écrit précède l'examen oral et a lieu à la fois pour toutes les récipiendaires, qui doivent être examinées sur les mêmes matières.

Art. 15.

Tout examen oral est public; il est annoncé au moins trois jours à l'avance par la voie du Mémorial.

Il est dressé procès-verbal des opérations du jury. Ce procès-verbal mentionne le mérite de l'examen écrit et de l'examen oral; il en est donné immédiatement lecture.

Art. 16.

Le jury prononce l'admission, l'ajournement ou le rejet des récipiendaires, sans recours aucun. En cas de rejet, les récipiendaires ne pourront se représenter qu'après un an.

Art. 17.

Nul ne peut, en qualité de membre du jury, prendre part à l'examen d'une parente ou alliée jusque et y compris le quatrième degré, sous peine de nullité de l'examen. Dans ce cas son incapacité s'étend aux examens de toutes les récipiendaires pour le même grade.

Art. 18.

Les récipiendaires qui auront été rejetées ou ajournées trois fois au même examen, ne pourront plus se représenter.

Art. 19.

Le membre du Gouvernement qui a l'enseignement supérieur dans ses attributions établira, par voie de règlement, de quelle manière les jurys exercent pour le surplus leurs fonctions. Ce règlement arrête la forme des diplômes et fixe les honoraires à payer aux membres des jurys sur le trésor de l'État.

Ce règlement détermine également l'importance relative des matières qui font l'objet des examens.

IV. - Stage.

Art. 20.

Les aspirantes pourvues du certificat d'aptitude à l'enseignement dans la division inférieure subissent, devant une commission instituée à cet effet, une épreuve pratique, dont l'objet et le mode seront réglés par le membre du Gouvernement qui a l'enseignement supérieur dans ses attributions.

Cette épreuve doit être précédée d'un stage pédagogique d'une année à un lycée du pays.

Art. 21.

L'aspirante qui a subi l'épreuve pratique peut être nommée directement aux fonctions de professeur de la division inférieure, si les besoins du service l'exigent.

V. - Dispositions transitoires.

Art. 22.

Les titulaires actuellement chargées de cours aux lycées peuvent être dispensées de l'examen d'aptitude prévu par le présent arrêté. Toutefois leur nomination aux fonctions de professeur de la division inférieure est subordonnée aux conditions suivantes:

Elles doivent être en possession d'un brevet du 3e rang, au moins:
Elles doivent produire une attestation de leur directeur qui documente leurs aptitudes à un poste de professeur:
Elles doivent être chargées du nombre réglementaire de leçons par semaine, soit à un établissement de l'État, soit cumulativement à tout autre établissement où elles sont chargées de cours organisés et rétribués par l'État.
Chap. II. - Professeurs et maîtresses de dessin.
A. Professeurs de dessin.

Art. 23.

Les aspirantes aux fonctions de professeur de dessin doivent être pourvues du diplôme de professeur de dessin.

Ce diplôme, qui habilite à l'enseignement du dessin dans toutes les classes des lycées, est délivré à la suite d'un examen comprenant des épreuves graphiques, des épreuves orales et des épreuves pédagogiques.

Les matières et dispositions de cet examen sont les mêmes que celles prévues par les art, 2, 3, 4 et 5 de l'arrêté g.-d. du 22 mai 1902 pour l'examen de professeur de dessin aux gymnases et écoles industrielles.

Art. 24.

Pour être admises à cet examen, les récipiendaires doivent être en possession du certificat de maturité d'un lycée du pays.

Elles doivent au surplus justifier de cinq semestres d'études à une école technique supérieure, à une académie des beaux-arts, à une école des arts décoratifs ou à une école normale de professeurs de dessin de l'enseignement moyen ou de l'enseignement professionnel.

Art. 25.

Nulle ne peut être nommée définitivement professeur de dessin, si elle ne peut être chargée du nombre réglementaire de leçons par semaine,

B. Maîtresses de dessin.

Art. 26.

Les aspirantes aux fonctions de maîtresse de dessin doivent être pourvues du certificat de maîtresse de dessin.

Ce certificat, qui habilite à l'enseignement du dessin dans toutes les classes des lycées, est délivré à la suite d'un examen comprenant des épreuves graphiques, des épreuves orales, des épreuves littéraires et scientifiques et des épreuves pédagogiques.

Les matières et dispositions de cet examen sont les mêmes que celles prévues par les art. 7, 8, 9, 10 et 11 de l'arrêté g.-d. du 22 mai 1902 pour l'examen de maître de dessin aux gymnases et écoles industrielles.

Art. 27.

Pour être admises à cet examen, le récipiendaires doivent produire un certificat constatant qu'elles ont fréquenté avec succès la troisième classe d'un lycée du pays.

Elles doivent justifier en outre d'avoir fréquenté au moins pendant quatre semestres une école technique supérieure, une académie des beaux-arts, une école des arts décoratifs ou bien une école normale de professeurs ou maîtresses de dessin de l'enseignement moyen ou de l'enseignement professionnel.

Art. 28.

Nulle ne peut être nommée définitivement maîtresse de dessin, si elle ne peut être chargée du nombre réglementaire de leçons par semaine.

Art. 29.

Les dispositions prévues par les art. 13 à 27 de l'arrêté g.-d. du 22 mai 1902 sont applicables aux examens de professeur et resp. de maîtresse de dessin aux lycées.

Chap. III. - Professeurs de sciences commerciales.

Art. 30.

Les aspirantes aux fonctions de professeur de sciences commerciales doivent être en possession du diplôme de maturité d'un lycée du pays.

Elles doivent en outre justifier:

d'avoir fréquenté pendant au moins deux années les cours d'une école supérieure de commerce de l'étranger dont le choix doit être agréé par le Gouvernement:
d'avoir obtenu un certificat habilitant dans le pays où elles ont fait leurs études à l'enseignement des sciences commerciales dans un établissement d'enseignement moyen pour filles;
d'avoir fait un stage pratique d'au moins une année dans une maison de commerce à l'étranger dont le choix doit être agréé par le Gouvernement.

Art. 31.

La nomination des professeurs de sciences commerciales est subordonnée à une épreuve pratique, dont l'objet et le mode seront réglés par le membre du Gouvernement qui a l'enseignement supérieur dans ses attributions.

Art. 32.

Nulle ne pourra être nommée définitivement professeur de sciences commerciales, si elle ne peut être chargée du nombre réglementaire de leçons par semaine.

Chap. IV. - Maîtresses de cours techniques.
(Maîtresse de chant, maîtresse des travaux à l'aiguille, maîtresse d'économie domestique, maîtresse de gymnastique.)

Art. 33.

Les aspirantes aux fonctions de maîtresse de cours techniques doivent avoir fréquenté avec succès la IIIe classe d'un lycée du pays.

Elles doivent en outre justifier d'au moins une année de préparation spéciale à une école de l'étranger, dont le choix doit être agréé par le Gouvernement, et avoir obtenu un certificat habilitant dans le pays où elles ont fait leurs études à l'enseignement des branches techniques dans un établissement d'enseignement moyen pour filles.

Art. 34.

Les aspirantes aux fonctions de maîtresse de chant peuvent être autorisées à faire leurs études spéciales au Conservatoire de la ville de Luxembourg.

Art. 35.

La nomination des maîtresses de cours techniques est subordonnée à une épreuve pratique dont l'objet et le mode seront réglés par le membre du Gouvernement qui a l'enseignement supérieur dans ses attributions.

Art. 36.

Nulle ne peut être nommée maîtresse de cours techniques, si elle ne donne au moins douze heures de leçons par semaine.

Art. 37.

Les maîtresses de cours techniques actuellement en fonctions peuvent, sans examen préalable, obtenir leur nomination définitive, à condition de produire une attestation de leur directeur qui documente leurs aptitudes à un poste de maîtresse. Elles doivent cependant donner le nombre réglementaire de leçons par semaine.

Chap. V. - Répétitrices.
§ 1 er. Conditions de nomination des répétitrices.

Art. 38.

Il y a dans les lycées de jeunes filles deux catégories de répétitrices: les répétitrices graduées et les répétitrices non graduées.

Les répétitrices graduées sont en possession soit du diplôme de docteur, soit du certificat d'aptitude à l'enseignement dans la division inférieure des lycées.

A. Répétitrices graduées.

Art. 39.

Les aspirantes docteurs sont nommées répétitrices dans les mômes conditions que les répétiteurs des gymnases et des écoles industrielles.

Art. 40.

Les aspirantes pourvues du certificat d'aptitude à l'enseignement dans la division inférieure ne sont nommées répétitrices qu'après avoir subi avec succès l'épreuve pratique prévue par l'art. 20 du présent règlement.

B. Répétitrices non graduées.

Art. 41.

Les aspirantes aux fonctions de répétitrice non graduée doivent être en possession du certificat de maturité d'un lycée du pays (section latine ou section langues modernes) et être âgées d'au moins 22 ans au moment de leur nomination.

Elles doivent pouvoir enseigner l'une ou l'autre branche technique.

§ 2. Attributions des répétitrices.
(communes aux répétitrices graduées et aux répétitrices non graduées.)

Art. 42.

Les répétitrices sont chargées de la tenue des silences et de la surveillance des élèves pendant les retenues et les heures d'études extraordinaires, avant le commencement des leçons et pendant les récréations.

S'il en est besoin, elles surveillent également les élèves dans les cours où il est difficile au professeur de maintenir lui-même l'ordre et la discipline, comme le dessin, la gymnastique, les travaux à l'aiguille.

Art. 43.

Dans toutes les circonstances où pour le maintien de l'ordre, le directeur ou la sous-directrice trouvent la présence des répétitrices nécessaire, celles-ci accompagnent les élèves pour les surveiller.

Art. 44.

Les répétitrices remplacent les professeurs empêchés.

Elles peuvent être chargées cumulativement d'un enseignement régulier lorsqu'elles remplissent les conditions requises à cet effet.

Art. 45.

Les répétitrices peuvent être chargées des écritures du directeur et du service des livres de la bibliothèque des élèves.

§ 3. Disposition transitoire.

Art. 46.

Les répétitrices actuellement en fonctions peuvent, sans examen préalable, obtenir leur nomination définitive, à condition de produire une attestation de leur directeur qui documente leurs aptitudes à un poste de répétitrice.

Art. 47.

Notre Directeur général de l'Instruction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Directeur général de l'Instruction publique,

N. WELTER.

Château de Berg, le 27 février 1919.

CHARLOTTE.


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