Arrêté grand-ducal du 5 mars 1919 portant abrogation de l'arrêté grand-ducal du 8 mars 1918 concernant la saisie du fil à coudre.

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Arrêté grand-ducal du 5 mars 1910, portant abrogation de l'arrêté grand-ducal du 8 mars 1918, concernant la saisie du fil à coudre.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre;

Vu l'arrêté grand-ducal du 8 mars 1918, concernant la saisie du fil à coudre;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'État, et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1.

L'arrêté grand-ducal du 8 mars 1918, concernant la saisie du fil à coudre, est rapporté.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce,

A. COLLART.

Château de Berg, le 5 mars 1919.

CHARLOTTE.


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