Arrêté grand-ducal du 22 mars 1919 portant abrogation de l'arrêté grand-ducal du 13 août 1917, concernant la vente d'appareils servant au concassage ou à la mouture du blé, resp. à la séparation de la farine et des sons.

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Arrêté grand-ducal du 22 mars 1919, portant abrogation de l'arrêté grand-ducal du 13 août 1917, concernant la vente d'appareils servant au concassage ou à la mouture du blé, resp. à la séparation de la farine et des sons.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre;

Revu l'arrêté grand-ducal du 13 août 1917, concernant la vente d'appareils servant au concassage ou à la mouture du blé, resp. à la séparation de la farine et des sons;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'État, et considérant qu'il y a urgence;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'arrêté grand-ducal du 13 août 1917 prévisé est rapporté.

Art. 2.

Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Les membres du Gouvernement,

E. REUTER.

N. WELTER.

A. LIESCH.

A. NEYENS.

A. COLLART.

Château de Berg, le 22 mars 1919

CHARLOTTE.


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