Arrêté grand-ducal du 10 avril 1919 concernant le régime du lait.

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Arrêté grand-ducal du 10 avril 1919, concernant le régime du lait.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre;

Revu l'arrêté grand-ducal du 4 juin 1917, concernant le régime du lait et de certains produits laitiers, ainsi que les arrêtés grand-ducaux modificatifs du 5 juillet 1917, da 30 octobre 1917, du 15 décembre 1917 et du 24 mai 1918;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Toutes les dispositions édictées par les arrêtés prévisés en ce qui concerne le lait sont rapportées à partir du 1er mai 1919.

Reste en vigueur la défense d'exportation du lait et de tous ses dérivés, prévue par l'arrêté grand-ducal du 4 août 1916, portant défense d'exportation de certains produits et objets.

Art. 2.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er mai 1919.

Les membres du Gouvernement,

E. REUTER.

N. WELTER.

A. LIESCH.

A. NEYENS.

A. COLLART.

Château de Berg, le 10 avril 1919.

CHARLOTTE.


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