Arrêté grand-ducal du 30 avril 1919 concernant la fixation des indemnités pour frais de tournée de la gendarmerie.

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Arrêté grand-ducal du 30 avril 1919, concernant la fixation des indemnités pour frais de tournée de la gendarmerie.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 16 février 1881 sur l'organisation militaire et l'arrêté grand-ducal du 2 mars 1881, pris en exécution de cette loi;

Revu l'arrête grand-ducal du 14 juin 1911, concernant l'organisation de la gendarmerie et celui du 19 février 1918, concernant la fixation des indemnités pour frais de tournée de la gendarmerie;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1886, sur l'organisation du Conseil d'État, et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État,

Président du Gouvernement et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Par dérogation à l'arrêté grand-ducal du 19 février 1918 prévisé les frais de tournée des membres de la gendarmerie sont fixés comme suit, à partir du 1er mai 1919: des brigadiers et gendarmes à 490 fr. par an; du maréchal-des-logis-chefs et des maréchaux-des-logis à 550 fr. par an.

Art. 2.

Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

E. REUTER.

Château de Berg, le 30 avril 1919.

CHARLOTTE.


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