Arrêté grand-ducal du 5 mai 1919 portant abrogation des arrêtés grands-ducaux du 12 novembre 1916 et du 9 octobre 1918 réglementant les abatages privés.

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Arrêté grand-ducal du 5 mai 1919, portant abrogation des arrêtés grands-ducaux du 12 novembre 1910 et du 9 octobre 1918, réglementant les abatages privés.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre;

Revu l'arrêté grand-ducal du 12 novembre 1916, réglementant les abatages privés;

Revu l'arrêté grand-ducal du 9 octobre 1918, concernant la cession obligatoire de graisse provenant d'abatages privés et notamment l'art. 9 de cet arrêté;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'État, et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les arrêtés grand-ducaux des 12 novembre 1916 et 9 octobre 1918 (art. 9) prévisés sont rapportés.

Art. 2.

Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Les membres du Gouvernement,

E. REUTER.

N. WELTER.

A. LIESCH.

A. NEYENS.

A. COLLART.

Luxembourg, le 5 mai 1919.

CHARLOTTE.


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