Arrêté grand-ducal du 8 mai 1919 concernant le règlement pour la Caisse d'Epargne.

Adapter la taille du texte :

Arrêté grand-ducal du 8 mai 1919, concernant le règlement pour la Caisse d'Epargne.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau etc., etc., etc.;

Revu Nos arrêtés des 18 août 1916 et 3 avril 1917 portant modification de l'arrêté grand-ducal du 10 juin 1901 concernant le règlement pour la Caisse d'Épargne;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les arrêtés grand-ducaux prévisés des 18 août 1916 et 3 avril 1917 sont abrogés à partir de ce jour.

En conséquence les dispositions de l'art. 16 al. 2 de l'arrêté grand-ducal du 10 juin 1901 portant fixation à 3000 fr. de l'import maximum de chaque livret, sont remises en vigueur.

La bonification des intérêts sur les dépôts dépassant 2000 fr. reprendra à partir du 1er juin 1919.

Art. 2.

Notre Directeur général des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial.

Le Directeur Général des Finances,

A. NEYENS.

Château de Berg, le 8 mai 1919.

CHARLOTTE.


Retour
haut de page