Arrêté grand-ducal du 13 mai 1919 concernant l'exploitation par la Société Prince-Henri des chemins de fer vicinaux de Luxembourg à Echternach et d'Aspelt à Bettembourg.

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Arrêté grand-ducal du 13 mai 1919, concernant l'exploitation par la Société Prince-Henri des chemins de fer vicinaux de Luxembourg à Echternach et d'Aspelt à Bettembourg.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu les lois du 26 juin 1897, concernant la construction et l'exploitation des lignes de chemin de fer vicinaux de Luxembourg à Echternach et d'Aspelt à Bettembourg;

Vu la convention avec cahier des charges intervenue avec la Société des chemins de fer et minières Prince-Henri sous la date du 31 mars 1919 au sujet de l'entretien et de l'exploitation des chemins de fer susvisés;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'État, et attendu qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Directeur général de la justice et des travaux publics, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Le contrat d'exploitation et le cahier des charges y annexé intervenus entre le Gouvernement et la Société des chemins de fer et minières Prince-Henri au sujet de l'entretien et de l'exploitation des chemins de fer vicinaux de Luxembourg à Echternach et d'Aspelt à Bettembourg sont approuvés.

Art. 2.

Notre Directeur général de la justice et des travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Directeur général de la justice et des travaux publics,

A. LIESCH.

Luxembourg, le 13 mai 1919.,

CHARLOTTE.


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