Arrêté grand-ducal du 21 mai 1919 concernant la fixation des frais de tournée des adjudants-sous-officiers.

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Loi du 27 mai 1919, ayant pour objet d'allouer un crédit provisoire pour les dépenses courantes de l'Etat des mois de juin, juillet et août 1919.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 14 mai ct., et celle du Conseil d'État du 23 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons;

Article unique.

Il est ouvert au Gouvernement un crédit provisoire de 18.900.000 fr. pour couvrir les dépenses courantes à effectuer pendant les mois de juin, juillet et août 1919, conformément au projet de budget pour cet exercice.

L'exécution de cette loi sera réglée par arrêté grand-ducal.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Les membres du Gouvernement,

E. REUTER.

N. WELTER.

A. LIESCH.

A. NEYENS.

A. COLLART.

Luxembourg, le 27 mai 1919.

CHARLOTTE.


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