Arrêté grand-ducal du 2 juin 1919 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de la gare vicinale de Noerdange.

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Arrêté grand-ducal du 2 juin 1919, déclarant d'utilité publique les travaux de construction de la gare vicinale de Noerdange.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 17 décembre 1859 sur l'expropriation forcée pour cause d'utilité publique;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général de la Justice et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les travaux de construction de la gare vicinale de Noerdange sur le territoire de la commune de Beckerich, d'après les plans présentés le 24 mars 1919 par l'administration des travaux publics sont déclarés d'utilité publique.

En conséquence, les terrains à emprendre pour l'exécution des ces travaux le seront conformément à la loi susvisée du 17 décembre 1859.

Art. 2.

Notre Directeur général de la Justice et des Travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Directeur général de la Justice et des Travaux publics,

A. LIESCH.

Luxembourg, le 2 juin 1919.

CHARLOTTE.


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