Arrêté grand-ducal du 22 août 1919 concernant le prix de vente du pain et de la farine en détail aux consommateurs.

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Arrêté grand-ducal du 22 août 1919, concernant le prix de vente du pain et de la farine en détail aux consommateurs.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Naussau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre;

Vu la loi du 28 novembre 1914, concernant la fixation du prix maximum de vente des objets de première nécessité;

Vu l'arrêté grand-ducal du 13 août 1919, concernant le régime de la récolte de blé;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'État, et considérant qu'il y a urgence;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrête:

Art. 1er.

Le prix de vente du pain et de la farine en détail aux consommateurs est fixé à partir du 1er septembre 1919 à 0,90 fr. le kg. de pain et à 1,15 fr. le kg. de farine.

Art. 2.

Les boulangers ou autres intermédiaires qui demanderont ou accepteront des prix supérieurs à ceux fixés à l'art. 1er, seront punis des peines comminées par la loi prévisée du 28 novembre 1914.

Art. 3.

Notre Directeur général de l'Agriculture, de l'industrie et du commerce est chargé de l'exécution du présent arrêté; il pourra modifier, suivant les circonstances, les prix de vente du pain et de la farine déterminés au présent arrêté.

Les membres du Gouvernement,

E. REUTER.

N. WELTER.

A. LIESCH.

A. NEYENS.

A. COLLART.

Château de Berg, le 22 août 1919.

Charlotte.


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