Arrêté grand-ducal du 29 août 1919 déclarant applicables aux employés des douanes différentes dispositions de la loi du 8 mai 1872 sur les droits et devoirs des fonctionnaires de l'Etat.

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Arrêté grand-ducal du 29 août 1919, déclarant applicables aux employés des douanes différentes dispositions de la loi du 8 mai 1872 sur les droits et devoirs des fonctionnaires de l'Etat.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 38 de la loi du 8 mai 1872 sur les droits et devoirs des fonctionnaires;

Notre Conseil d'État entendu;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Sont rendues applicables aux fonctionnaires et employés de la douane les dispositions suivantes de la loi du 8 mai 1872 sur les droits et devoirs des fonctionnaires:

1) l'art. 14, al. 3, modifié par les art. 25 de la loi du 29 juillet 1913 et 10 de la loi du 28 mai 1919;
2) l'art. 24 modifié par l'art. 11 de la loi du 28 mai 1919;
3) l'art. 2.

Art. 2.

Notre directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

Château de Berg, le 29 août 1919.

CHARLOTTE.


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