Arrêté grand-ducal du 19 septembre 1919 pris en exécution des lois des 3 avril et 4 juillet 1919 portant institution d'un référendum sur la question dynastique et sur la forme de l 'État, ainsi que sur l'union économique à conclure par le pays.

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Arrêté grand-ducal du 19 septembre 1919, pris en exécution des lois des 3 avril et 4 juillet 1919 portant institution d'un referendum sur la question dynastique et sur la forme de l'État, ainsi que sur l'union économique à conclure par le pays.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 3 avril 1919 portant institution d'un référendum sur la question dynastique et sur la forme de l'Etat;

Vu Notre arrêté du 10 avril 1919, pris en exécution de la loi du 3 avril 1919;

Vu Notre arrêté du 30 avril 1919, portant ajournement du référendum politique;

Vu la loi du 4 juillet 1919, portant institution d'un référendum sur l'union économique à conclure par le pays;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Tous les imprimés et estampilles destinés à servir au référendum fixé au 4 mai 1919 par l'arrêté prévisé du 10 avril 1919 pourront servir aux opérations de la consultation populaire auxquelles il sera procédé le 28 septembre prochain, même si ces imprimés portent la date du 4 mai 1919.

Art. 2.

Par dérogation à l'art. 18 de l'arrêté grand-ducal du 10 avril susvisé, les bulletins de vote à imprimer par le Gouvernement seront conformes au modèle annexé au présent arrêté.

Art. 3.

Notre Ministre d' État, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Memorial.

Les membres du Gouvernement,

E. REUTER.

N. WELTER.

A. LIESCH.

A. NEYENS.

A. COLLART.

Château de Berg, le 19 septembre 1919.

CHARLOTTE.


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