Arrêté grand-ducal du 26 septembre 1919 portant modification de l'art. 9 de l'arrêté grand-ducal du 10 avril 1919, pris en exécution de la loi du 3 avril 1919, sur le referendum politique, et concernant la fixation de l'indemnité revenant aux membres et secrétaires des bureaux de vote.

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Arrêté grand-ducal du 26 septembre 1919, portant modification de l'art. 9 de l'arrêté grand-ducal du 10 avril 1919, pris en exécution de la loi du 3 avril 1919, sur le referendum politique, et concernant la fixation de l'indemnité revenant aux membres et secrétaires des bureaux de vote.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 3 avril 1919, portant institution d'un référendum sur la question dynastique et sur la forme de l'État et celle du 4 juillet 1919, portant institution d'un référendum sur l'union économique à conclure par le pays;

Vu Notre arrêté du 10 avril 1919, pris en exécution de la loi susdite du 3 avril 1919;

Vu la loi du 16 août 1919, concernant la modification de la loi électorale, notamment l'art. 58;

Vu la loi du 16 janvier 1866, portant organisation du Conseil d'État, et attendu qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Par dérogation à l'art. 9 de l'arrêté prévisé du 10 avril 1919, chaque membre ou secrétaire d'un bureau reçoit du chef des opérations du vote durant la journée du 28 septembre prochain une indemnité de vingt-cinq francs.

Art. 2.

Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial.

Le Ministre d'Etat,

Président, du Gouvernement,

E. REUTER.

Château de Berg, le 26 septembre 1919

CHARLOTTE.


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