Arrêté grand-ducal du 10 octobre 1919 portant fixation provisoire des frais de bureau des chefs de service des accises.

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Arrêté grand-ducal du 10 octobre 1919, portant fixation provisoire des frais de bureau des chefs de service des accises.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 8 de la loi du 31 mai 1873 sur les traitements des fonctionnaires;

Vu l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1896 concernant l'organisation du personnel de l'administration des contributions et accises;

Vu l'art. 26 de la loi du 29 juillet 1913 sur la revision des traitements des fonctionnaires et employés de l'État;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général des finances et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

A partir du 1er juillet 1919 les frais de bureau des chefs de service des accises sont fixés provisoirement à 30 fr. par mois pour les chefs de service des sections d'accise de Luxembourg I, II et III, Eich, Esch, Differdange, Bettembourg et Pétange, et à 20 fr. par mois pour les chefs de service des autres sections d'accise.

Art. 2.

Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

Château de Berg, le 10 octobre 1919.

CHARLOTTE.


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