Arrêté grand-ducal du 10 octobre 1919 portant fixation provisoire des frais de route et de séjour des commis et commis auxiliaires des contributions et accises.

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Arrêté grand-ducal du 10 octobre 1919, portant fixation provisoire des frais de route et de séjour des commis et commis auxiliaires des contributions et accises.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 8 de la loi du 31 mai 1873 sur les traitements des fonctionnaires, ainsi que le règlement général du 3 mai 1869 sur les frais de route et de séjour des fonctionnaires de l'État;

Vu l'art. 26 de la loi du 29 juillet 1913 sur la revision des traitements des fonctionnaires et employés de l'État;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général des finances et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

A partir du 1er juillet 1919, les frais de route et de séjour des commis et commis auxiliaires des contributions et accises du service actif sont provisoirement fixés à 800 fr. par an.

Art. 2.

Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Directeur général des finances.

A. NEYENS.

Château de Berg, le 10 octobre 1919.

CHARLOTTE.


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