Arrêté grand-ducal du 11 décembre 1919 portant réduction du poids maximum des colis à transporter par la poste dans l'intérieur du Grand-Duché.

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Arrêté grand-ducal du 11 décembre 1919, portant réduction du poids maximum des colis à transporter par la poste dans l'intérieur du Grand-Duché.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'arrêté grand-ducal du 21 août 1907, qui détermine le règlement général sur le service interne des postes, notamment l'art. 3 (3°) du dit arrêté;

Vu les art. 2 et 3 de la loi du 31 mai 1873, autorisant le Gouvernement à organiser le service du transport des colis par la poste grand-ducale;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général des finances et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Le maximum de poids des colis à transporter par la poste dans l'intérieur du pays est réduit de 50 à 25 kg.; les dispositions afférentes du règlement précité sont modifiées en conséquence.

Art. 2.

Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

Luxembourg, le 11 décembre 1919.

CHARLOTTE.


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