Arrêté grand-ducal du 11 décembre 1919 portant majoration des frais de bureau des greffiers des justices de paix.

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Arrêté grand-ducal du 11 décembre 1919, portant majoration des frais de bureau des greffiers des justices de paix.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 26 de la loi du 29 juillet 1913 sur la révision des traitements des fonctionnaires et employé de l'État:

Vu Notre arrêté du 22 mars 1918, portant majoration des frais de bureau des greffiers des justices de paix;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général de la justice et des travaux publics, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Jusqu'à disposition ultérieure, il est accordé aux greffiers des justices de paix, à charge de subvenir aux frais de greffe et de la conservation des archives, et de faire aux juges de paix les fournitures de bureau nécessaire, annuellement et à partir du 1er janvier 1919, les sommes suivantes, à savoir:

à ceux de Luxembourg et d'Esch-s.-Alz.

1500 fr.;

à celui de Diekirch

500 fr;

à celui de Vianden

200 fr;

et à ceux des autres cantons

400 fr.

Art. 2.

Notre Directeur général de la justice et des travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Directeur général de la justice et des travaux publics,

A. LIESCH.

Luxembourg, le 11 décembre 1919.

CHARLOTTE.


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