Arrêté grand-ducal du 21 janvier 1920 portant modification aux arrêtés des 19 novembre 1900, 31 août 1907 et 12 août 1912 concernant le règlement d'organisation de la Caisse d'épargne et du Crédit foncier.

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Arrêté grand-ducal du 21 janvier 1920, portant modification aux arrêtés des 19 novembre 1900, 31 août 1907 et 12 août 1912 concernant le règlement d'organisation de la Caisse d'épargne et du Crédit foncier,

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu Ies lois des 21 février 1856, 28 décembre 1858, 14 décembre 1887 et 27 mars 1900, concernant l'organisation de la Caisse d'épargne et du Crédit foncier;

Revu Nos arrêtés des 19 novembre 1900, 21 août 1907 et 12 août 1912, concernant l'exécution des lois prévisées;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général des finances et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Par dérogation à l'art. 9 de l'arrêté grand-ducal du 19 novembre 1900, à l'art. 3 de l'arrêté grand-ducal du 21 août 1907 et à l'al. 5 de l'art. 15 de l'arrêté grand-ducal du 12 août 1912, les membres effectifs du conseil, à l'exclusion du directeur et du sous-directeur, toucheront chacun, à partir du 1er janvier 1920, une indemnité annuelle fixe de 1200 fr.; en outre les membres effectifs et les suppléants ont droit chacun à un jeton de présence pour assistance aux réunions du conseil, sans cependant que ce jeton puisse dépasser la valeur de 25 fr. par séance, ni l'ensemble de ces jetons, la somme de 1200 fr. par an et par membre.

Art. 2.

Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

Luxembourg, le 21 janvier 1920.

CHARLOTTE.


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