Arrêté grand-ducal du 13 mars 1920 concernant la défense d'exportation du bois de mines.

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Arrêté grand-ducal du 13 mars 1920, concernant la défense d'exportation du bois de mines.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc.. etc.;

Vu l'arrêté grand-ducal du 28 mai 1919, autorisant, par dérogation aux dispositions de l'arrêté grand-ducal du 4 août 1916, l'exportation de certains produits et objets;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement Ies pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d''État, et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Directeur général du commerce, de l'industrie et du travail, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrête et arrêtons:

Art. 1er.

Par dérogation aux dispositions de l'art. 1er n° 6 de l'arrêté grand-ducal du 28 mai 1919, l'exportation de bois de mines est de nouveau interdite.

Art. 2.

Pour le surplus, les dispositions des arrêtés grand-ducaux des 4 août 1916 et 28 mai 1919 resteront en vigueur.

Art. 3.

Notre Directeur général du commerce, de l'industrie et du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Directeur général du commerce, de l'industrie et du travail,

A. PESCATORE.

Luxembourg, le 13 mars 1920.

CHARLOTTE.


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