Arrêté grand-ducal du 16 mars 1920 déclarant d'utilité publique les travaux d'établissement d'un chemin d'accès au nouveau cimetière de Pétange, sur le territoire de la commune de Pétange.

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Arrêté grand-ducal du 16 mars 1920, déclarant d'utilité publique les travaux d'établissement d'un chemin d'accès au nouveau cimetière de Pétange, sur le territoire de la commune de Pétange.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu une délibération du conseil communal de Pétange, prise en séance du 7 juin 1919 et tendante à faire déclarer d'utilité publique les travaux de construction d'un chemin d'accès au nouveau cimetière de la localité de Pétange, sur le territoire de la commune de Pétange;

Vu la loi du 17 décembre 1859 sur l'expropriation forcée pour cause d'utilité publique;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et de Notre Directeur général de la justice et des travaux publics, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les travaux de construction d'un chemin d'accès au nouveau cimetière de Pétange, sur le territoire de la commune de Pétange, sont déclarés d'utilité publique.

L'administration communale de Pétange est autorisée à acquérir les immeubles dont l'emprise est nécessaire à l'exécution des travaux projetés et, en tant que de besoin, à procéder à cette fin par voie d'expropriation, conformément aux règles tracées par la loi prévisée du 17 décembre 1859.

Art. 2.

Les actes d'acquisition resteront soumis à l'approbation de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement.

Art. 3.

Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et Notre Directeur général de la justice et des travaux publics sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

E. REUTER.

Le Directeur général de la justice et des travaux publics,

A. LIESCH.

Luxembourg le 16 mars 1920.

CHARLOTTE.


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