Arrêté grand-ducal du 16 mars 1920 déclarant d'utilité publique les travaux d'élargissement des rues Klapp et de l'Eglise à Schifflange, sur le territoire de la commune de Schifflange.

Adapter la taille du texte :

Arrêté grand-ducal du 16 mars 1920, déclarant d'utilité publique les travaux d'élargissement des rues Klapp et de l'Eglise à Schifflange, sur le territoire de la commune de Schifflange.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu une délibération du conseil communal de Schifflange, prise en séance du 2 août 1919 et tendante à faire déclarer d'utilité publique les travaux d'élargissement des rues Klapp et de l'église à Schifflange, sur le territoire de la commune de Schifflange;

Vu la loi du 17 décembre 1859 sur l'expropriation forcée pour cause d'utilité publique;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et de Notre Directeur général de la justice et des travaux publics, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les travaux d'élargissement des rues Klapp et de l'Église à Schifflange, sur le territoire de la commune de Schifflange, sont déclarés d'utilité publique.

L'administration communale de Schifflange est autorisée à acquérir les immeubles dont l'emprise est nécessaire à l'exécution des travaux projetés et, en tant que de besoin, à procéder à cette fin par voie d'expropriation, conformément aux règles tracées par la loi prévisée du 17 décembre 1859.

Art. 2.

Les actes d'acquisition resteront soumis à l'approbation de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement.

Art. 3.

Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et Notre Directeur général de la justice et des travaux publics sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

E. REUTER.

Le Directeur général de la justice et des travaux publics,

A. LIESCH.

Luxembourg, le 16 mars 1920.

CHARLOTTE.


Retour
haut de page