Arrêté grand-ducal du 14 avril 1920 portant approbation de l'accord provisoire intervenu entre les administrations des postes allemande et luxembourgeoise, au sujet des taxes téléphoniques à percevoir dans le Grand-Duché.

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Arrêté grand-ducal du 14 avril 1920, portant approbation de l'accord provisoire intervenu entre les administrations des postes allemande et luxembourgeoise, au sujet des taxes téléphoniques à percevoir dans le Grand-Duché.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu les lois des 20 février 1884 et 19 mai 1885, concernant le service télégraphique et téléphonique;

Vu l'art. 17 de la convention télégraphique internationale de St. Petersbourg du 10-22 juillet 1875;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, portant organisation du Conseil d'État, et attendu qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Directeur général des finances et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Est approuvé l'accord provisoire intervenu entre les administrations des postes allemande et luxembourgeoise, par lequel les taxes des communications téléphoniques ordinaires de 3 minutes à demander dans le Grand-Duché de Luxembourg à destination de l'Allemagne et des avis d'appel ont été fixées comme suit:

Communications téléphoniques pour la zone frontière 1 fr.;
Communications téléphoniques pour la 1re zone 2 fr.;
Communications téléphoniques pour la 2me zone 3 fr.;
Communications téléphoniques pour la 3me zone 4 fr.;
Communications téléphoniques pour la 4me zone 5 fr.;
Avis d'appel 0.50 fr.

Art. 2.

Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

Château de Berg, le 14 avril 1920.

CHARLOTTE.


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