Arrêté grand-ducal du 26 avril 1920 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de la section du chemin de fer vicinal de Junglinster à Larochette, entre la distance km. 12.590 et la fin de la ligne.

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Arrêté grand-ducal du 26 avril 1920, déclarant d'utilité publique les travaux de construction de la section du chemin de 1er vicinal de Junglinster à Larochette, entre la distance km. 12.590 et la fin de la ligne.

Nous CHARLOTTE par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 28 juin 1911, décrétant la construction de nouvelles ligne de chemins de fer à voie étroite, ainsi que celle du 17 décembre 1809 sur l'expropriation forcée pour cause d'utilité publique;

Notre Conseil d'Etat entendu:

Sur le rapport de Notre Directeur général de la justice et des travaux public, et de Notre Directeur général du commerce, de l'industrie et du travail;

Avons arrêté et arrêtons

Art. 1er.

Les travaux de construction de la section du chemin de fer vicinal de Junglinster à Larochette, entre la distance km. 12.390 et la fin de la ligne située sur le territoire de la commune de Larochette, d'après les plans présentés, par l'administration des travaux publics, sont déclarés d'utilité publique.

En conséquence, les terrains à emprendre pour l'exécution de ces travaux le seront conformément à la loi survisée du 17 décembre 1859.

Art. 2.

Notre Directeur général de la justice et des travaux publics et Notre Directeur général du commerce, de l'industrie et du travail, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Le Directeur général de la justice et des travaux publics,

A. LlESCH.

Le Directeur général du commerce, de l'industrie et du travail,

A. PESCATORE.

Luxembourg, le 26 avril 1920.

CHARLOTTE.


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