Arrêté grand-ducal du 25 juin 1920 portant classement, dans les groupes existants des fonctionnaires et employés de l'Etat, du garde de la forêt domaniale du Grunewald.

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Arrêté grand-ducal du 25 juin 1920, portant classement, dans les groupes existants des fonctionnaires et employés de l'Etat, du garde de la forêt domaniale du Grunewald.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Revu Notre arrêté du 2 avril 1920, portant classement des employés temporaires de l'État, en exécution de l'art. 3 de la loi du 13 mai 1919, concernant le règlement de la situation de ces employés;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport des membres du Gouvernement et après délibération du Gouvernement en. conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'arrêté grand-ducal prévisé du 2 avril 1920 est complété en ce sens qu'à partir du 1er janvier 1917 le sieur Jean Tonnar, garde de la forêt domaniale du Grunewald, demeurant à Senningen, est classé dans le groupe I du tableau A annexé à la loi du 28 juillet 1913 sur la revision des traitements des fonctionnaires et employés de l'État.

Art. 2.

Notre Directeur général de l'agriculture et de la prévoyance sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial.

Les membres du Gouvernements

E. REUTER.

N. WELTER.

A. LIESCH.

A. NEYENS.

R. DE WAHA.

A, PESCATORE.

Château de Berg, Ie 25 juin 1920.

Charlotte


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