Arrêté grand-ducal du 26 juillet 1920 par lequel l'exportation de certains produits et objets est rendue libre.

Adapter la taille du texte :

Arrêté grand-ducal du 26 juillet 1920, par lequel l'exportation de certains produits et objets est rendue libre.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grand-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'arrêté grand-ducal du 4 août 1916, portant défense d'exportation de certains produits et objets;

Vu les arrêtés grand-ducaux des 28 mai 1919, 20 septembre 1919, 22 octobre 1919, 12 février 1920 et 27 février 1920, concernant l'exportation de certains produits et objets;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays pendant la guerre;.

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'État, et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Directeur général du commerce, de l'industrie et du travail, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons;

Art. 1er.

Par dérogation aux dispositions de l'art. 1er de l'arrêté grand-ducal du 4 août 1916, sont admis à l'exportation libre:

Anes et mulets, chevaux de tout âge et de tout sexe, à I'exception des étalons admis à la monte, os;
alcool, bière, café et succédanés de café, eaux-de-vie, eaux minérales, épices à l'exclusion du sel, paillons, semences de trèfle et de graminées de toutes espèces, thé, vin blanc;
amiante et objets en amiante, cigares, cigarettes et tabac, écorce à tan, liège et objets en liège, linoléum, plantes gélatineuses, racine de réglisse, résine;
asphalte, blanc de céruse, bougies, ciment, cirages de toutes sortes, cire et produits en cire, émeri, meules d'émeri et toile émeri, explosifs de toutes espèces, graphite, huiles de graissage, laques, lithophon, manches à incandescence, mastics, minium, ocre, pavés, pierres de tailles et moellons, plâtre, sable, tuiles et carreaux, vaccins, sérums, produits pharmaceutiques de toutes espèces;
appareils et moteurs électriques ainsi que matériaux d'installation électrique, appareils d'orthopédie, appareils photographiques et accessoires, automobiles, locomobiles avec carrosserie, horloges et montres, instruments médicaux, toutes espèces de machines et pièces détachées de machines, vélocipèdes et accessoires, voitures avec carrosserie;
produits façonnés (demi-finis et finis) en fer, fonte et acier;
bois de charron et de carrosserie, bois de tonnelier, brosses et articles de brosserie, goudron de houille, meubles neufs et usagés ainsi que objets fabriqués en bois, traverses de chemins de fer;
courroies en cuir, déchets de cuir, gants;
chanvre, déchets de laine et de coton (Hadern), lin;
10° carton et boîtes (d'emballage en carton, cellulose mécanique et chimique, sacs en papier;
11° chaux brute et chaux moulue.

Art. 2.

Pour le surplus, les dispositions de l'arrêté grand-ducal du 4 août 1916 resteront en vigueur.

Art. 3.

Notre Directeur général du commerce, de l'industrie et du travail, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Directeur général du commerce, de l'industrie et du travail,

A. PESCATORE.

Berne, le 26 juillet 1920.

CHARLOTTE.


Retour
haut de page