Arrêté grand-ducal du 17 août 1920 modifiant l'arrêté grand-ducal du 6 avril 1920 portant modification de l'arrêté grand-ducal du 12 décembre 1919 concernant l'impôt général sur le revenu et le capital.

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Arrêté grand-ducal du 17 août 1920, modifiant l'arrêté grand-ducal du 6 avril 1920 portant modification de l'arrêté grand ducal du 12 décembre 1919 concernant l'mpôt général sur le revenu et le capital.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 10 décembre 1919 modificative des lois sur les impôts foncier et mobilier, notamment l'art. 3;

Vu les lois du 26 mars et 30 juin 1920, concernant la fusion de certaines communes urbaines et suburbaines du canton de Luxembourg;

Revu l'art. 3 de Notre arrêté du 6 avril 1920;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'État, et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Directeur général des finances et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons;

Art. 1er.

L'art. 3 de l'arrêté grand-ducal précité du 6 avril 1920 est modifié comme suit:

«     

Pour le canton de Luxembourg, il sera formé deux conseils de révision embrassant l'un la ville de Luxembourg et l'autre toutes les autres communes du canton; ils sont composés chacun de dix membres outre le juge de paix et le receveur de l'enregistrement qui en font partie de droit.

     »

Art. 2.

Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

Château de Berg, le 17 août 1920.

CHARLOTTE.


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