Arrêté grand-ducal du 17 août 1920 tendant à assurer le fonctionnement régulier des usines produisant le gaz et le courant électrique.

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Arrêté grand-ducal du 17 août 1920, tendant à assurer le fonctionnement régulier des usines produisant le gaz et le courant électrique.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Considérant que des difficultés se sont produites entre certaines administrations communales et les concessionnaires, respectivement les fournisseurs de gaz et d'énergie électrique;

Considérant que des divergences de vues menacent de conduire a un arrêt dans le fonctionnement des usines produisant le gaz et l'énergie électrique à fournir aux communes du pays;

Considérant que l'intérêt économique général commande de préserver le pays et les intéressés des conséquences découlant d'une pareille situation;

Vu la loi du 15 mars1915.

Notre Conseil d'État entendu et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Pour assurer la marche régulière des usines produisant le gaz et l'énergie électrique à fournir aux communes du pays, Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, est autorisé à mettre les usines afférentes sous séquestre, pour faire continuer leur exploitation par le séquestre qu'il aura désigné.

Art. 2.

Le séquestre sera institué par un arrêté ministériel qui entrera en vigueur le jour de la publication au Mémorial.

Les membres du Gouvernement,

N. Welter,

A. Liesch,

R. de Waha,

A. Pescatore.

Château de Berg, le 17 août 1920.

Charlotte.


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