Arrêté grand-ducal du 20 août 1920 concernant l'approbation de l'arrangement franco-luxembourgeois du 29 juillet 1920 portant modification de la taxe des lettres à échanger entre le Grand-Duché de Luxembourg et la France.

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Arrêté grand-ducal du 20 août 1920, concernant l'approbation de l'arrangement franco-luxembourgeois du 29 juillet 1920 portant modification de la taxe des lettres à échanger entre le Grand-Duché de Luxembourg et la France.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc, etc., etc,.;

Vu l'arrangement conclu avec la France le 29 juillet 1920 au sujet de la taxe des lettres à échanger entre le Grand-Duché de Luxembourg et la France;

Vu les conventions et arrangement du Congrès postal universel de Rome du 26 mai 1906 approuvés en vertu de l'art. 2 de la loi du 15 février 1892;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et de Notre Directeur général des finances, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'arrangement prémentionné est approuvé et sera publié au Mémorial pour être exécuté et observé dans le Grand-Duché à partir du 1er septembre 1920.

Art. 2.

Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et Notre Directeur général des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Pour le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Le Directeur général de l'instruction publique,

N. WELTER.

Pour le Directeur général des finances,

Le Directeur général du commerce, de l'industrie et du travail.

A. PESCATORE.

Château de Berg, le 20 août 1920.

Charlotte.


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