Arrêté grand-ducal du 8 octobre 1920 concernant l'organisation de la justice de paix du canton d'Esch-sur-Alzette.

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Arrêté grand-ducal du 8 octobre 1920, concernant l'organisation de la paix de paix du canton d'Esch-s.-Alz.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 98 de la loi du 18 février 1885, sur l'organisation judiciaire;

Vu l'art. 4 de la loi du 20 mars 1908, et Ies arrêtés grand-ducaux des 20 décembre 1908 et 2 mars 1917, concernant l'organisation de la justice de paix du canton d'Esch-s.-Alz.;

Notre Conseil d'État, entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général de la justice et des travaux publics et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Par dérogation à l'art, 1er de l'arrêté susvisé du 2 mars 1917, la somme aversionnelle allouée aux juges de paix et greffiers du canton d'Esch-s.-Alz. est fixée à 900 fr. par un à partir du 1er juillet 1920.

Art. 2.

Notre Directeur général de la justice et des travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Directeur général de la justice et des travaux publics,

A. LIESCH.

Luxembourg, le 8 octobre 1920.

CHARLOTTE.


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