Arrêté grand-ducal du 16 octobre 1920 portant nouvelle fixation des indemnités et frais de voyage des membres du collège médical.

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Arrêté grand-ducal du 16 octobre 1920, portant nouvelle fixation des indemnités et frais de voyage des membres du collège médical.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu les art. 12, 43 et 45 de la loi du 6 juillet 1901, concernant l'organisation et les attributions du collège médical;

Revu Nos arrêtés des 16 juin 1907, 17 mars 1908, 4 août 1908, 2 février 1909 et 5 mai 1914, portant modifications aux différentes dispositions de Notre arrêté du 1er avril 1902;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général de l'instruction publique et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Il est alloué aux membres effectifs du collège médical pour leur assistance aux réunions réglementaires de ce corps une somme de 1200 fr. par membre et en outre deux indemnités supplémentaires de 300 fr. chacune, au profit du président et du secrétaire,

La moitié de ces sommes sera liquidée par quart à la fin de chaque trimestre, à titre d'indemnité fixe.

L'autre moitié sera répartie, à titre de jetons de présence, de la façon suivante:

A leur entrée en séance, les membres effectifs du collège apposent leurs signatures en marge de leurs noms inscrits sur des feuillets d'un registre spécial portant la date du jour, lequel registre reste déposé pendant la séance sur le bureau du secrétaire.

L'effet d'une inscription s'étend sur la journée entière, sans égard à une séance reprise.

A la clôture de la séance finale de chaque jour, le président arrête par sa signature la feuille de présence, en énonçant le nombre des membres signataires comme présents.

A la fin de chaque trimestre, le quart des sommes allouées à titre de jetons de présence est divisé en autant de parts égales qu'il y a eu de présences inscrites pendant le dit trimestre, en comptant chaque présence du président et du secrétaire pour une et un quart. Il est attribué pour jetons de présence à chaque membre autant de parts égales qu'il compte de présences d'après le relevé de ce registre et au président et au secrétaire à chacun une et un quart de part pour chaque présence.
Chaque trimestre, extrait du registre des présences et état collectif des sommes revenant aux membres respectifs pour jetons de présence est transmis au Gouvernement.

Art. 2.

En outre des rémunérations susdites, le membre-pharmacien-taxateur jouira d'une indemnité de 350 fr.

Art. 8.

Les membres suppléants et les membres adjoints convoqués en vertu des art. 18 et 19 de la loi du 6 juillet 1901, jouiront, chacun, sur sa déclaration, outre les frais éventuels de voyage, d'un jeton de présence de 15 fr. pour chaque assemblée générale à laquelle ils assistent. L'effet du jeton s'étend sur la journée entière, sans égard à une séance reprise.

Art. 4.

Une somme de 1500 fr. est mise annuellement à la disposition du collège médical pour l'inspection des pharmacies et drogueries, de façon que pour chaque inspection il soit alloué une somme de 25 fr. Ces inspections seront faites chaque fois par un seul membre du collège médical, à l'exception du membre-vétérinaire, et il sera dressé de chaque inspection un rapport spécial et détaillé qui sera immédiatement transmis au Gouvernement.

Art. 5.

Il est alloué annuellement au collège médical une somme de 6000 fr. pour frais de voyage, laquelle sera répartie de la façon suivante:

A Ia fin de l'année, chaque membre, tant effectif que suppléant ou adjoint du collège, remettra au secrétaire un relevé des voyages qu'il a fait en sa qualité de membre du collège médical et du nombre de kilomètres qu'il a ainsi parcourus, en prenant pour base la carte officielle des distances. Le montant de 6000 fr. sera divisé en autant de parts égales qu'il y a eu de kilomètres parcourus, tant par chemin de fer que par voie ordinaire et il est attribué pour frais de voyage à chaque membre autant de ces parts qu'il a parcouru de kilomètres.

Un relevé des voyages faits des kilomètres parcourus et des indemnités attribuées est transmis annuellement au Gouvernement.

Art. 6.

Une somme de 2000 fr. est destinée annuellement à l'acquisition d'instruments scientifiques, à l'entretien de la bibliothèque et aux frais de bureau du collège médical, y compris l'indemnité du commis-expéditionnaire.

Art. 7.

Les frais de voyage et de séjour à allouer aux membres du conseil de discipline et du conseil supérieur de discipline non domiciliés à Luxembourg, sont fixés pour chaque voyage à 0,30 fr. par kilomètre pour venir du lieu de leur résidence à Luxembourg et autant pour retour et à 15 fr. pour chaque jour de séjour en ville.

Art. 8.

L'arrêté du 1er avril 1902 ainsi que les arrêtés modificatifs précités sont rapportés.

Art. 9.

Le présent arrêté, dont les effets remontent au 1er janvier 1920, sera inséré au Mémorial.

Art. 10.

Notre Directeur général de l'instruction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Directeur général de l'instruction publique,

N. WELTER.

Château de Berg, le 16 octobre 1920.

CHARLOTTE.


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