Arrêté grand-ducal du 5 janvier 1921 concernant l'importation d'explosifs.

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Arrêté grand-ducal du 5 janvier 1921, concernant l'importation d'explosifs.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires en vue de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'État, et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Directeur général du commerce, de l'industrie et du travail, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Jusqu'à disposition ultérieure, l'importation d'explosifs est interdite.

Ne tombent pas sous cette défense d'importation les détonateurs et mèches pour mineurs.

Art. 2.

Des dérogations ne pourront être consenties que dans des cas exceptionnels, sur demande écrite et dûment motivée à adresser à Notre Directeur général du commerce de l'industrie et du travail.

Art. 3.

Les infractions et tentatives d'infraction aux dispositions du présent arrêté seront punies d'un emprisonnement de huit jours à un an et d'une amende de 26 à 3000 fr., ou de l'une de ces peines seulement.

La confiscation de l'objet de l'infraction ou de la tentative d'infraction sera prononcée.

Art. 4.

Notre Directeur général du commerce, de l'industrie et du travail, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Directeur général du commerce, de l'industrie et du travail,

A. PESCATORE.

Château de Berg, le 5 janvier 1921.

CHARLOTTE.


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