Arrêté grand-ducal du 28 janvier 1921 autorisant le Gouvernement à introduire certaines facilités dans le régime des visas de passeports.

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Arrêté grand-ducal du 28 janvier 1921 autorisant le Gouvernement à introduire certaines facilités dans le régime des visas de passeports.

Nous CHARLOTTE par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 28 octobre 1920, destinée à endiguer l'affluence exagérée d'étrangers sur le territoire du Grand-Duché;

Vu l'arrêté gr.-d, du 28 octobre 1920, pris en exécution de la loi qui précède;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'État, et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons;

Art. 1er.

Le Gouvernement est autorisé à dispenser, dans des cas exceptionnels, les étrangers de l'accomplissement de certaines formalités prescrites par l'arrêté g.-d. du 28 octobre 1920, et d'introduire des facilités dans la circulation, notamment par la délivrance d'un visa collectif à des étrangers voyageant en groupes. Il pourra fixer, dans cette dernière hypothèse, une taxe spéciale, inférieure à la taxe ordinaire.

Art. 2.

Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement et Notre Directeur général de la Justice et des Travaux publics sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

E. REUTER.

Le Directeur général de la Justice et des Travaux publics,

A. LIESCH.

Château de Berg, le 28 janvier 1921.

CHARLOTTE.


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