Arrêté grand-ducal du 18 février 1921 par lequel l'exportation des minerais de fer, de la fonte et de l'acier est rendue libre.

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Arrêté grand-ducal du 18 février 1921, par lequel l'exportation des minerais de fer, de la fonte et de l'acier est rendue libre.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau etc., etc., etc.,

Vu l'arrêté g.-d. du 22 octobre 1919, portant défense d'exportation des minerais de fer, de fonte et d'acier de première fusion;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'État, et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Directeur général du commerce, de l'industrie et du travail, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'arrêté précité du 22 octobre 1919 est rapporté.

En conséquence, l'exportation des minerais de fer, de la fonte et de l'acier est rendue libre.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Le Directeur général du commerce, de l'industrie et du travail.

A. PESCATORE.

Château de Berg, le 18 février 1921.

CHARLOTTE.


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