Arrêté grand-ducal du 27 avril 1921 portant suppression de l'Office d'achat et de répartition à partir du 1er mai 1921.

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Arrêté grand-ducal du 27 avril 1921, portant suppression de l'Office d'achat et de répartition, à partir du 1er mai 1921.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu les art. 14 et 15 de l'arrêté grand-ducal du 2 avril 1915, portant création d'un service public sous la désignation d'Office de Répartition;

Vu l'arrêté grand-ducal du 26 novembre 1915, concernant la réorganisation de l'Office d'Achat, qui continuera à fonctionner sous la désignation d'«Office d'Achat et de Répartition»;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'État;

Sur le rapport de Notre Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance sociale, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Le service public fonctionnant sous la désignation «Office d'Achat et de Répartition» est supprimé à partir du 1er mai 1921. Toutefois M. Jos. Wagner, directeur actuel de l'établissement, continuera les opérations de liquidation.

Art. 2.

Notre Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance sociale.

R. DE WAHA

Luxembourg, le 27 avril 1921.

CHARLOTTE.


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