Arrêté grand-ducal du 18 mai 1921 portant modification du tarif des colis postaux du service interne.

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Arrêté grand-ducal du 18 mai 1921, portant modification du tarif des colis postaux du service interne.

NOUS CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc, etc, etc.

Vu la loi du 4 mai 1877, concernant le service de la poste, notamment l'art 24 de cette loi, ainsi que les conventions internationales concernant le service des colis;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'État et considérant qu' il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Directeur général des finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Par dérogation à Notre arrêté du 26 mars 1921 la taxe des colis du service interne est uniformément fixée à 20 ct. par kg. et le factage est perçu d'après les taux ci-après:

25 ct. pour les colis jusqu' à 5 kg.;

et 50 ct. pour les colis au-dessus de 5 kg.

Art. 2.

Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial, pour entrer en vigueur le 1er juin 1921.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

Château de Berg, le 18 mai 1921.

CHARLOTTE.


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