Arrêté grand-ducal du 27 juin 1921 concernant l'exécution de la loi sur les dépenses courantes de l'Etat des mois de juillet et août 1921.

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Arrêté grand-ducal du 27 juin 1921, concernant l'exécution de la loi qui précède.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc, etc.;

Vu la loi en date de ce jour, qui ouvre au Gouvernement un crédit provisoire, de 20.000.000 francs pour les dépenses courantes à effectuer pendant les mois de juillet et d'août 1921, conformément au projet de budget pour cet exercice;

Sur le rapport de Notre Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Article unique.

Les membres du Gouvernement sont autorisés, chacun dans son département, à disposer des crédits portés au projet de budget de 1921, tel que ce projet a été présenté à la Chambre des députés. Ils ordonnanceront et régleront, en se conformant aux lois et règlements, les dépenses qui, par leur nature, rentreront dans le libellé des articles respectifs.

L'autorisation de disposer des crédits portés au projet de budget pour 1921 cessera lorsque les ordonnancements et régularisations des dépenses auront atteint le chiffre global de 86.000.000 francs.

Les Membres du Gouvernement,

E. REUTER.

A. NEYENS.

R. DE WAHA.

G. LEIDENBACH.

Jos. BECH.

Luxembourg, le 27 juin 1921.

CHARLOTTE.


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